Adrien Debly exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est « entretien corporel » (massages bien-être), ainsi que « autres services personnels » (entretien-conseil en Fleurs de Bach et Reiki).
Adrien Debly a souscrit auprès de Hiscox un contrat groupe n°HSXIN320051936 et HSXIN320051937 du Contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

 

Description des prestations :

Les prestations proposées par Adrien Debly sont les suivantes :

  • Massage bien-être
  • Entretien-conseil en Fleurs de Bach
  • Reiki

Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées et de leurs tarifs par Adrien Debly. La prise de rendez-vous peut être faite sur le site via la plateforme Calendly ou par le formulaire de contact, par mail à contact@adrien-debly.fr, par Messenger ou par téléphone au 06.50.93.73.80.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

 

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Adrien Debly.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :

  • Massage confort (Chi Nei Tsang ou Libération des tensions du corps) (1h30 la première séance et 1h le suivi)
  • Massage bien-être (Californien, Lomi-Lomi, etc.) (1h ou 1h30)
  • Entretien-Conseil en Fleurs de Bach (1h)
  • Reiki (1h)

Les séances sont réalisées en présentiel, à l’adresse indiquée sur le site.
Ou à domicile (prise de rendez-vous uniquement par formulaire en ligne, mail, Messenger ou téléphone) avec un forfait de 10€ pour tout déplacement dans un rayon de 10 km et 20€ dans un rayon de 20km.

 

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

  • Espèces
  • Chèque bancaire (français) à l’ordre de Adrien Debly

A l’issue de la prestation une facture pourra être remise ou envoyée au client par mail sur demande.

 

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance individuelle sur le site internet, par mail, par Messenger ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure, en accord avec Adrien Debly selon ses disponibilités
  • Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
  • Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
  • Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par message ou mail avant le rendez-vous.

 

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.

 

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Adrien Debly.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par mail à contact@adrien-debly.fr.


Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

  • La gestion de la prise de rendez-vous,
  • L’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Adrien Debly ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Adrien Debly sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 – Code de Déontologie spécifique à la pratique de conseiller agréé en Fleurs de Bach

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet du Centre Bach en Angleterre.

 

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Adrien Debly vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Adrien Debly ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, psychologue ou psychiatre, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les pratiques bien-être sont complémentaires et non alternatives à la médecine classique.